J.O. 169 du 23 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405187X


Par délibération en date du 29 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association des commerçants Limoges Premier à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Fréquence Limoges Premier, pour la période du 15 au 26 juillet 2004 :

Site : Limoges (87).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 94,7 MHz.